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Régime de base |
Caisses des régimes complémentaires |
PERP |
PERCO |
Retraite facultative TNS
NA et A |
Régime |
PEI - PERCOI (pour les entreprises de 1 à 100 salariés) |
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Cotisations |
Abondement |
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Minimum |
Maximum |
Commentaires |
| ARTISANS |
CANCAVA avec 32
caisses de base AVA. |
CANCAVA
régime complémentaire facultatif = ARIA |
Pour
chaque membre du foyer fiscal, les cotisations versées au cours d'une année
sont déductibles du revenu global dans la limite du plus élevé des plafonds
suivants : - 10% des revenus d'activité professionnelle de l'année précédente
plafonnée à 8 PASS (Plafond Annuel Sécurité Sociale) ou - 10% du PASS . A
l'intérieur de ce plafond seront prises en compte : - Les cotisations
déduites à l'exception de la fraction correspondant à 15% de la quote-part
comprise entre 1 et 8 PASS - Les
abonnements versés par l'entreprise sur le PERCO. |
Mise
en place possible uniquement si un PEE ou un PEI existe au sein de
l'entreprise. Dénouement lors du départ en retraite sous forme de rentes à
vie ou, dans les conditions prévues par la convention, sous forme de capital.
Les règles concernant l'abondement sont les mêmes que pour les PEE - PEI avec
un maximum de 300% des versements du salarié plafonnée à 4 600 Euros.
Abondement de l'entreprise soumis à CRDG / CRDS ou taux applicable au salaire
avec abattement de 5%. Les produits sont passibles de la CSG / CRDS dans les
conditions applicables au revenu de l'épargne (11% à compter du 01/01/05)
sans abattement . |
Les
cotisations sont déductibles dans une limite égale au plus élevé des deux
plafonds suivants : 10% de la fraction de bénéfice imposable plafonné à 8
PASS, auquel s'ajoute 15% supplémentaire sur la fraction de ce bénéfice
comprise entre une fois et huit fois le PASS. 10% du montant du PASS. Cette
limite tient compte de l'abondement de l'entreprise à un PERCO. Remarque : Période de
transition pour la détermination des exercices clos jusqu'au 31/12/08. Pour
les contrats groupe conclus avant le 25/09/03, il est possible de déduire les
cotisations versées des revenus professionnels au taux et dans la limite des
plafonds de déduction en vigueur avant l'application de la loi portant
réforme des retraites, si plus favorable. |
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Salariés : Maximum 1/4 du salaire
brut. TNS : Maximum 1/4 du
bénéfice de l'année précédente. |
Prise en charge des frais de tenue de compte. |
300% des versements plafonnés à 2300€ par an et
par participants pour le PEI et 4600€ pour le PERCOI. |
L'abonnement
doit s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise, sans individualisation
ni exclusion. Il est exclu de l'assiette des cotisations sociales ainsi que
de celle de l'IR. Les revenus et plus values de placement sont exonérés à
l'issue de la période de cinq ans de l'assiette des cotisations sociales
ainsi que de celle de l'IR. L'abonnement est soumis à la CSG / CRDS au taux
applicable au salaire avec abattement des 5%. Les produits sont passibles de
la CSG / CRDS dans les conditions applicables au revenu de l'épargne (11% à
compter du 01/01/05). Spécifique PERCOI : la fraction d'abondement excédant
annuellement 2300 € est soumise à une cotisation de l'employeur au profit du
fond de réserve pour les retraites à hauteur de 8,2 % (payée en sus par
l'entreprise aux URSSAF). |
| COMMERCANTS ET INDUSTRIELS |
ORGANIC, CAVICORG pour les rapatriés et assurés d'Outre-mer |
ORGANIC complémentaire |
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| PROFESSIONS LIBERALES |
CNAVPL, divisée
en 13 sections + avocats |
CNAVPL (sauf sages femmes), CARMF, CAVEC, CARPIMKO, CARCD, CIPAV,
CNBF, CNR, CAVP, CAVAMAC, CAVOM, IRFC-RACL, CARPV |
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| EXPLOITANTS AGRICOLES |
MSA |
MSA (RCO) |
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| SALARIES |
Sécurité Sociale |
ARRCO et ACIRC Contribution patronale exonérée de CSG / CRDS |
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Les cotisations versées (part patronale et part salariale) aux
régimes conventionnels de retraite supplémentaire auxquels le salarié est
affilié à titre obligatoire sont déductibles dans la limite d'un plafond fixé
à 8% de la rémunération brute plafonnée à 8 PASS. Cette limite tient compte
de l'abondement de l'entreprise à un PERCO. Remarque
: Disposition transitoire applicable jusqu'à
l'imposition des revenus de 2008. Dès lors que le résultat est plus favorable
au salarié; les cotisations versées aux régimes mis en place avant le 25
septembre 2003, auxquels il était affilié à titre obligatoire, sont
déductibles pour leur taux en vigueur à cette date dans les limites de
déduction en vigueur avant l'application de la loi portant réforme des
retraites. |
La
contribution patronale est soumise à la CSG / CRDS au taux applicable au
salaire avec application de l'abattement de 5% : Prestation soumise à CSG /
CRDS au titre des revenus de remplacement. |
| LEXIQUE : |
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- PASS : Plafond Annuel de Sécurité Social |
| - ABONDEMENT : Le versement complémentaire de l'entreprise au
versement personnel du salarié |
| - PEE-PEI : Plan Epargne
Entreprise - Plan Epargne Interentreprise |
| - PERCO - PERCOI : Plan
Epargne Retraite Collective - Plan Epargne Retraite Collective
Interentreprise |
| - IR : Impôts sur le Revenu |
| - TNS A et NA :
Travailleurs Non salariés Agricoles et Non Agricoles |
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