| Les rentes sont soumises à l'IR dans la catégorie des rentes
viagères à titre onéreux sur une fraction de leur montant qui est fonction de
l'âge du crédit rentier lors de l'entrée en jouissance de la rente; |
| Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux au titre des
revenus de placement sur la même fraction du montant. |
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| - 70% intéressé âgé de moins de 50 ans |
| - 50% intéressé âgé de 50 à 59 ans inclus |
| - 40% intéressé âgé de 60 à 69 ans inclus |
| - 30% intéressé âgé de 70 ans révolus |
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