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Avant 4 ans |
Entre 4 et 8 ans |
Après 8
ans |
| CONTRATS
CONCLUS A PARTIR DU 26/09/1997 |
Imposition
des produits à l'IR ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux de 35% |
Imposition
des produits à l'IR ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux de 15% |
Cas général :
Abattement annuel de 4 600 euros,
(9 200 euros pour les couples). Imposition de la fraction excédentaire
à l'IR avec possibilité d'option pour le prélèvement libératoire au taux de
7,5%. Contrats DSK : Exonération |
| CONTRATS
CONCLUS ENTRE LE 01/01/1983 ET LE 26/09/1997 |
Imposition
des produits à l'IR ou, sur option, au prélèvement libératoire au taux de 35% |
Imposition des produits à l'IR ou, sur option, au prélèvement
libératoire au taux de 15% |
Cas général :
exonération des produits de l'épargne versée avant le 01/01/1998. Imposition
des produits de l'épargne versée à partir du 01/01/1998 sous déduction d'un
abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour les couples mariés) soit à
l'IR, soit sur option au prélèvement libératoire au taux de 7,5%. Contrats à
primes périodiques : exonération des produits des versements n'éxcédant pas
ceux initalement prévus. |
| CONTRATS SOUSCRITS AVANT LE 01/01/1983 |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
| CSG / CRDS |
| Contrats en euros : les produits sont soumis aux prélèvements
sociaux au titre des revenus de placement lors de leurs inscription en
compte. |
| Contrats en unités de compte : Les produits sont soumis aux
prélèvements sociaux au titre des revenus de placement à la sortie. |
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