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Prévoyance Collective des cadres |
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- Cibles : Les entreprises qui emploient les cadres.
- Définition : Une protection en cas de décès pour répondre aux obligations légales du chef d’entreprise (CCN de 1947) et, en option, des garanties en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité pour une protection élargie.
- Atouts :
- Sécurité : la protection financière des proches en cas de décès avec selon la situation professionnelle de l’assuré le choix d’un capital renforcé en cas d’accident ou d’une rente éducation.
- Confort : en option, la possibilité d’une couverture en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail.
- Bonus fiscal et social : des cotisations patronales déductibles et exonérées de charges sociales, des cotisations salariales exonérées de charges sociales.
- Produits complémentaires :
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DIRIGEANT
- GPA Profil Santé Entreprise
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| MOYENS MATERIELS <--
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--> RESSOURCES HUMAINES
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| ACTIVITE
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Principales règles de soucription |
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- Cotisations :
- Garanties décès / IAD :
- formule de base : 1.50%
- formule spéciale : 2%
- Garanties IPT / ITT facultatives :
- en fonction du taux d’indemnisation, de la formule, de la franchise et de la tranche de salaire choisie.
- Conditions d’acceptation :
- Au niveau de l’entreprise :
- effectif maximum : 10 cadres
- Au niveau de l’assuré :
- âge au terme des garanties : 65 ans en cas d’ITT, 60 ans en cas d’IPP
- Durée : 1 an renouvelable par tacite reconduction.
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NIVEAU DE GARANTIE |
options :
- Capital ou,
- Rente éducation ou,
Super Accident, |
En fonction de la formule choisie :
Base
ou
Spéciale
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| Exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail |
Même franchise que celle de l’incapacité, quand elle est associée et, 91e jour dans le cas où la garantie décès est souscrite sans celle de l’incapacité
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| Garanties optionnelles : ITT & IPT |
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Incapacité Temporaire Totale
Prise en charge des cotisations
A compter du premier jour qui suit la franchise (du 4e jour... du 91e jour), Jusqu’à reprise de l’activité ou 65 ans maximum pendant trois ans.
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80%
90%
100%
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Invalidité Permanente Totale
Invalidité de 2e ou 3e groupe
Invalidité de 1e groupe
Prise en charge des cotisations
A compter de la date d’invalidité notifiée par la Sécurité Sociale, jusqu’à cessation de l’état d’invalidité ou liquidation de la pension de la Sécurité Sociale.
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80%
90%
100%
60% du niveau de garantie du 2e groupe
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