Quand souscrire une assurance emprunteur ?

Demandée par tout organisme de crédit, l’assurance emprunteur est essentielle pour être couvert lors d’un contrat de prêt. Vous souhaitez faire une demande de crédit pour acquérir un bien immobilier, mais ne savez pas quand ou comment souscrire une assurance emprunteur ? Nous répondons à vos questions sur l’assurance crédit immobilier.

Choisir une assurance emprunteur avant de signer l’offre de prêt

Le marché de l’assurance permet de faire jouer la concurrence et comparer les assurances : courtier en assurance, comparateur assurance, simulateur de crédit sont à votre disposition.

L’assurance de l’institution prêteuse : l’assurance groupe

L’assurance emprunteur est de facto obligatoire pour solliciter un emprunt immobilier. Lors de la simulation de crédit, l’établissement bancaire (ou établissement de crédit) propose à l’emprunteur de contracter une assurance collective.

L’assurance individuelle

Grâce à la loi Lagarde, il est possible de refuser l’assurance de l’organisme prêteur et de trouver une assurance extérieure avant de signer l’offre de prêt. L’emprunteur dispose du libre choix pour sélectionner son assurance emprunt. Quoi qu’il arrive, l’assuré bénéficiera des garanties d’assurance obligatoires : la garantie décès et l’assurance invalidité/incapacité de travail (ITT, IPP, IPT, PTIA). Libre à lui d’ajouter des garanties optionnelles telles que l’assurance perte d’emploi, en gardant à l’esprit que cela augmentera le coût total de l’assurance. Tant que vous disposez des garanties de base, l’établissement bancaire ne pourra pas refuser votre décision et cela ne mettra pas en cause l’emprunt immobilier.

Assurance de Prêt

Vous avez déjà signé votre contrat de prêt et souhaitez souscrire une assurance moins chère ou avec des garanties s’appliquant mieux à votre situation personnelle ? Sachez que c’est désormais possible grâce à la loi Hamon et l’amendement Bourquin.

Choisir son assurance après la demande de prêt

Souscrire une nouvelle assurance durant la première année du crédit

Depuis 2014, la loi Hamon permet à tout emprunteur de changer d’assurance prêt immobilier, sans pénalité, au cours des douze mois qui suivent la souscription. Attention, pour que la délégation d’assurance de prêt soit acceptée, le nouveau contrat doit posséder un niveau de couverture au moins équivalent à celui de l’organisme prêteur. Par ailleurs, il est important de respecter un délai de 15 jours minimum pour informer le prêteur de la résiliation du contrat.

Souscrire une assurance plusieurs années après la souscription au crédit

Si vous avez signé votre contrat de prêt il y a plus d’un an, vous avez également la possibilité de changer d’assurance annuellement. Le droit de résiliation annuel a été instauré par l'amendement Bourquin de la loi Sapin 2.

Grâce à cette nouvelle disposition, tout assuré peut changer de compagnie d’assurances, quelle que soit l’ancienneté du prêt. Comme pour la loi Hamon, des délais sont à respecter pour avertir la banque que vous souhaitez résilier votre assurance actuelle. La lettre de résiliation du contrat devra être envoyée au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat et devra être accompagnée du devis assurance.

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